Le rapport Duff/Voggenhuber
Le Parlement Européen est un partenaire clé en cette période de réflexion. En effet, il a établi un plan pour une consultation publique, devant mener à une nouvelle solution pour la Constitution, au travers du rapport « Duff/Voggenhuber ».
Suite au rejet de la Constitution européenne par les français et les néerlandais, la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen a chargé deux partisans de l’intégration de rédiger l’avis de l’Assemblée sur l’avenir de l’Europe. Johannes Voggenhuber (Verts/ALE, Autriche) et Andrew Duff (ADLE, Royaume-Uni) sont les coauteurs d’un rapport intitulé “La période de réflexion: cadre, structure et thèmes pour une évaluation du débat sur l’Union européenne”.
Le Parlement européen souhaite mettre en place une constitution européenne d’ici 2009 pour assurer un fonctionnement efficace et démocratique de l’UE. Les députés ont également fait valoir qu’aucun autre élargissement, après l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, ne pourra se faire sans une nouvelle base constitutionnelle.
Après quatre mois de débat passionnés qui ont suivi l’impasse des « non » français et néerlandais, le Parlement européen a relancé le débat européen. Répondant à la décision du Conseil européen en juin 2005 d’entamer une période de dialogue et de réflexion, les députés soulignent la n nécessité de faire participer tous les citoyens à la construction européenne.
Les députés ont également critiqué le Conseil et la Commission pour n’avoir pas assigné un objectif clair à la période de réflexion.
Par l’approbation, avec 385 voix en faveur, 125 contres et 51 abstentions, du rapport d’Andrew Duff et Johannes Voggenhuber, les députés veulent s’assurer que le nouveau débat aboutisse à des résultats tangibles.
Une réforme institutionnelle complète devrait assurer un fonctionnement satisfaisant de l’UE élargie, le traité de Nice n’étant pas adéquat pour assurer la continuation du processus d’intégration. Les députés ont également critiqués la suggestion d’un groupe restreint d’Etats membres susceptibles de commencer à mettre en œuvre des réformes en laissant les autres pays de côté.
Le Parlement confirme également son soutien à un traité établissant une constitution pour l’Europe et demande au Conseil de faire une déclaration stipulant son engagement en faveur de l’avenir de l’UE.
Différentes issues du débat sont envisagées dans le rapport : abandon du projet constitutionnel, poursuite de la ratification, effort de clarification du texte actuel ou de reformulation complète. Bien que les députés estiment qu’il est important de ne pas s’approprier les résultats de ce débat, certaines divergences de vues ont subsisté parmi les groupes qui ont soutenu le rapport. Richard Corbett (PSE, UK) et Alexandre Stubb (PPE-DE, FI), rapporteur fictifs pour leurs groupes, ont estimé qu’un résultat positif du débat consisterait à garder le texte actuel à condition qu’il soit accompagné de « mesures significatives visant à assurer et convaincre l’opinion publique ». Les députés ont finalement opté pour cette issue.
Un nouveau débat public
Les députés estiment que, pour augmenter la participation publique, le débat européen proposé devrait être structuré autour de sujets communs et avoir des objectifs politiques clairs. Le parlement veut jouer un rôle moteur dans ce débat.
Dans le cadre du processus, les députés demandent la tenue d’un certain nombre de conférences et de réunions de manière à faire avancer le débat sur l’avenir de l’UE. Il s’agira de « forums parlementaires » et de « forums des citoyens ». En outre, la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement préparera une série de documents européens à utiliser comme base de discussion. Les forums parlementaires devraient organiser des conférences entre les parlements nationaux et le Parlement européen au printemps de cette année.
Le premier forum est prévu pour le 9 mai 2006. Ces évènements fourniraient également l’opportunité d’entendre les suggestions d’amélioration des parlements français et néerlandais. En même temps, pour assurer une participation, le Parlement demande de tenir un grand nombre de forums de citoyen, c’est-à-dire de réunions et de débats publics aux niveaux national et local.
Les deux co-rapporteurs ont soulignés que tous ces débats devraient être structurés autour de sujets spécifiques pour aboutir à des résultats clairs. Ils devraient impliquer les partis politiques, les représentants des employeurs et des travailleurs, la société civile, la communauté universitaire et les médias.
Selon le rapport adopté, l’opinion publique est d’avantage préoccupée par le contexte, c’est-à-dire le rôle politique et les politiques de l’UE, que par le texte constitutionnel lui-même. Les députés estiment que le débat devrait se concentrer sur des questions essentielles : processus d’intégration, rôle global de l’UE, modèle social et économique européen, sécurité et justice ainsi que le financement de l’Union. Dans cette perspective, le Parlement demande de prolonger la période de réflexion. Concrètement, une fois les résultats di débats connus, une décision claire sur la voir à suivre devrait être prise pendant le deuxième semestre d 2007. Le Parlement contrôlera tout le processus et résumera les propositions formulées.
Pour télécharger une copie du rapport, cliquez ici.
Analyse du rapport Duff/Voggenhuber par l’UEF
Jeudi 19 janvier, le Parlement Européen a adopté un texte majeur : le rapport Duff/Voggenhuber. Ce texte cherche à donner une structure et un calendrier précis à la période de réflexion ; c’est un premier pas important vers une relance du processus constitutionnel européen.
Ce rapport, tourné vers le débat, propose trois propositions principales : les « Forums parlementaires », les «Documents européens » et les « Forums citoyens ». Il est essentiel que les gouvernements nationaux et régionaux, ainsi que les parlements et la société civile saisissent cette opportunité et relancent le processus constitutionnel. JEF et l’UEF apportent leur contribution et leur expertise pour relever ce défi ardu.
La première proposition importante est la création de Forums parlementaires. Ceux-ci permettront de réunir les parlementaires nationaux et européens, afin d’identifier les principales inquiétudes des citoyens de l’UE, et ce qu’ils attendent de l’Europe. Le rapport a déjà déterminé six questions prioritaires:
- Quel est l’objectif de l’intégration européenne ?
- Quel rôle devrait jouer l’Europe dans le monde ?
- Quel est l’avenir du modèle social et économique européen ?
- Comment définissons-nous les limites de l’Union Européenne ?
- Comment accroître la liberté, la sécurité et la justice ?
- Quel financement pour l’Union Européenne?
La Commission des Affaires constitutionnelles au sein du Parlement Européen servira en quelque sorte de « secrétariat » pour ces Forums parlementaires. Elle rédigera des « Documents européens » sur les principaux sujets concernant les citoyens européens, qui serviront de cadre aux débats des Forums parlementaires. Ces documents seront ensuite publiés, afin de fournir une base aux débats des citoyens.
La troisième proposition de ce rapport est la création de « Forums citoyens », qui permettront d’amener le débat constitutionnel au plus près des citoyens, afin que ceux-ci aient leur mot à dire dans le processus constitutionnel.
Tous les acteurs doivent saisir les opportunités présentées par le rapport Duff/Voggenhuber et faire entendre leurs voix !!!
Aidez-nous à donner à l’Europe la constitution dont elle a besoin!!!!
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